Depuis le 1er septembre 2022, un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
L’audit énergétique propose les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes.
Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur est informé de leur nature.
La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.
Depuis le 1er septembre 2022 cette obligation concerne tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », selon un décret daté du 4 mai 2022.
L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné.
Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C.
Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente.
La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.
Cet audit comprend notamment :
• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage),
• une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE,
• des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :
• l’estimation des économies d’énergie,
• l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts,
• l’estimation du montant des travaux,
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
> Pour en savoir plus :
www.france-renov.gouv.fr
ou 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’appel)
Source : www.service-public.fr
