Obligatoire lors de la location ou la vente d’une maison ou d’un appartement, le diagnostic immobilier permet d’avoir des informations complètes sur le bien à louer ou acquérir.
Le diagnostic immobilier constitue en quelque sorte le bulletin de santé de votre bien. Depuis la loi Carrez de 1996, il n’a cessé d’évoluer et de s’étoffer.
À l’origine, il portait sur la superficie des lots vendus en copropriété. Rapidement, on y adjoint une obligation de détection des flocages et calorifugeages à l’amiante, puis un diagnostic plomb. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) apparaît, quant à lui, en 2006.
Désormais, le diagnostic immobilier est un document complet qui regroupe toutes les vérifications au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT). « Il doit être annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien », rappelle-t-on sur le site officiel du gouvernement.
Que comprend le diagnostic immobilier ?
En plus de la performance énergétique, des risques d’exposition au plomb et à l’amiante, s’ajoutent l’état de l’installation électrique et de l’installation au gaz si elles ont plus de 15 ans ainsi que l’état des risques naturels et technologiques.
Lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien, le diagnostic doit également évaluer la présence, ou non, de termites, l’état de l’installation d’assainissement pour les maisons individuelles.
Depuis 2020, l’évaluation de l’exposition au bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruit, notamment aux environs des aérodromes, fait aussi partie des critères retenus.
Attention, il ne faut pas prendre les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement à la légère.
S’ils sont manquants et qu’un défaut apparaît, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut entraîner l’annulation de la vente ou la restitution d’une partie du prix de vente.
Combien coûte un diagnostic complet ?
Au fur et à mesure de l’ajout d’éléments à contrôler, la facture du diagnostic immobilier ne cesse de grimper. Le prix est fixé librement par chaque professionnel. Toutefois, il doit prendre en compte la surface du bien évalué.
Aujourd’hui, le coût moyen est de 550 € et peut varier dans une fourchette comprise entre 430 € et 850 € tout compris.
Une somme non négligeable qui est à la charge des bailleurs en cas de location. Mais dans le cadre d’une acquisition, le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’un partage de la charge.
Le choix du diagnostiqueur n’est pas anodin. Le code de la construction précise qu’il doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ». Il doit également faire preuve « d’indépendance et d’impartialité » à l’égard du propriétaire ou de l’agence immobilière mandatée pour vendre ou louer le bien.
Pour être sûr de faire le bon choix et comparer les prix, la meilleure solution est de consulter l’annuaire public recensant les diagnostiqueurs immobiliers (ADI) titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité.
Cet annuaire est disponible sur le site data.gouv.fr.
