La « charte qualité sécurité des chantiers de couverture » mise en place depuis 2012 dans le Territoire de Belfort et en 2020 en Haute-Saône atteste de l’attachement des professionnels à vouloir respecter les règles de sécurité sur chantiers, dans l’intérêt de tous.
En tant que maître d’ouvrage, il vous appartient de veiller au respect des règles de sécurité définies dans le Code du travail sur votre chantier.
Propriétaire d’une maison individuelle, vous êtes le maître d’ouvrage de la construction. Lors de la signature d’un contrat avec un architecte, un constructeur ou un entrepreneur, faites le choix de professionnels compétents qui prennent en compte les règles de santé et de sécurité destinées à faciliter la réalisation de votre projet.
Savez-vous qu’en cas de risques graves constatés ou d’infractions à la réglementation du travail, les services de contrôle de l’État peuvent faire arrêter votre chantier ? En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.
Pour éviter des conséquences dommageables, parlez-en avant de vous lancer à votre architecte ou votre constructeur.
Une charte de bonnes pratiques pour la qualité et la sécurité des chantiers de couverture a été signée en 2012 dans le Territoire de Belfort entre l’OPPBTP, organisme de prévention des risques, et les organisations professionnelles du bâtiment, dont la CAPEB. Elle a été également signée en 2020 en Haute-Saône.
En signant cette charte, Les entreprises s’engagent à respecter 4 points sécurité :
• Les entreprises s’engagent à protéger leur chantier de façon collective par la mise en place d’un échafaudage de pied à l’égout et en rives.
• Les entreprises s’engagent à utiliser du matériel d’échafaudage conforme à la réglementation et correctement monté.
• Les entreprises s’engagent à développer la formation de leur personnel aux techniques de montage et de vérification des échafaudages.
• Les entreprises s’engagent à sensibiliser leurs clients aux risques liés à leur activité et à la nécessité de protéger leurs salariés en remettant la plaquette de communication destinée aux clients avec leurs devis.
Un chantier sûr et bien tenu, une clé pour une réalisation de qualité !
Les signataires de la charte dans le Territoire de Belfort et en Haute-Saône
Liste des entreprises au 30 septembre 2023 membres de la CAPEB.